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Toitures photovoltaïques sur poulaillers : la justice suspend le refus de permis de construire (jeu., 23 mai 2024)
Par une ordonnance du 30 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Paul-du-Bois (Maine-et-Loire) en date du 5 décembre 2023. Celui-ci avait refusé le permis de constr...
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